Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.5V.Q. 84 - Règlement de l’arrondissement Beauport sur l’urbanisme

Texte intégral
266.Un restaurant ou un bar est associé à un golf, sous réserve du respect des normes suivantes :
le restaurant ou le bar est situé dans le même bâtiment que le salon du club de golf;
le restaurant ou le bar peut être opéré indépendamment de l’exercice de l’usage principal.
266.Un restaurant ou un bar est associé à un golf, sous réserve du respect des normes suivantes :
le restaurant ou le bar est situé dans le même bâtiment que le salon du club de golf;
le restaurant ou le bar peut être opéré indépendamment de l’exercice de l’usage principal.